Une journée d’information militaire obligatoire proposée pour les Suissesses

Le Conseil fédéral veut étendre aux jeunes Suissesses l’obligation de participer à une journée d’information sur l’armée et la protection civile. Il a transmis son message au Parlement. Le changement ne rendrait pas le service militaire obligatoire pour les femmes : il porterait sur une journée destinée à présenter les possibilités d’engagement.

Aujourd’hui, cette journée est imposée aux hommes de nationalité suisse, tandis que les femmes peuvent y prendre part sur une base volontaire. Si le projet aboutit, les jeunes femmes concernées devraient donc dégager une journée pour y assister. Leur employeur devrait leur accorder le temps nécessaire.

La journée présenterait les différentes fonctions possibles dans l’armée et la protection civile, les étapes du recrutement, les perspectives professionnelles, ainsi que les droits et devoirs associés à un engagement. La participation à cette séance ne vaudrait toutefois pas incorporation : les femmes resteraient libres de se porter volontaires, ou non, pour accomplir un service.

Une modification de la Constitution

Le calendrier reste institutionnellement long. Le Parlement doit d’abord se prononcer. Comme le projet exige une modification de la Constitution, il devra ensuite être soumis au peuple et aux cantons. La votation est prévue en 2028.

Pour être acceptée, la modification devra obtenir la double majorité : celle des votants et celle des cantons. En cas de oui, l’entrée en vigueur pourrait intervenir au début de 2030.

Le Conseil fédéral présente le projet comme une mesure d’égalité des chances. Il estime qu’une information systématique permettra à davantage de femmes de connaître les voies d’accès à l’armée et à la protection civile. Le gouvernement espère aussi augmenter le nombre de volontaires et, à terme, la part des femmes dans ces deux organisations.

Une facture laissée aux cantons

Le surcoût annuel de la mesure est estimé à environ 3,3 millions de francs. Les cantons, globalement favorables au projet lors de la consultation, contestent cependant la répartition de cette facture. Ils demandent que la Confédération la prenne en charge.

Le Conseil fédéral s’y oppose. Il relève que les cantons financent déjà les journées d’information obligatoires des hommes et juge qu’un financement différent selon le sexe ne se justifierait pas. Selon lui, aucun canton ne devrait supporter plus de 600'000 francs de coûts supplémentaires par an.

Le projet ouvre également un débat sur les conditions d’accueil des femmes dans l’armée. Le PS y voit un premier pas vers un service obligatoire féminin et met en avant les problèmes de harcèlement, de discrimination et de violences sexualisées. Le Conseil fédéral dit reconnaître ces difficultés, indique que des mesures ont été lancées et prévoit une évaluation intermédiaire au second semestre 2026.

La prochaine étape concrète est donc parlementaire. Le vote populaire annoncé ne portera pas sur une obligation générale de servir, mais sur l’extension aux femmes d’une journée d’information aujourd’hui réservée aux hommes soumis à cette obligation.