La Cour suprême autorise de nouveau les contrôles fédéraux de citoyenneté

La Cour suprême des États-Unis a levé les restrictions qui empêchaient l’administration Trump d’utiliser un fichier fédéral afin de vérifier la citoyenneté d’électeurs inscrits. Cette décision permet de nouveau aux autorités fédérales de répondre aux demandes des États qui souhaitent comparer leurs listes électorales avec des données fédérales.

Le dispositif concerné s’appelle SAVE, pour *Systematic Alien Verification for Entitlements*. Créé en 1986, il servait initialement à contrôler la citoyenneté ou le statut migratoire de personnes sollicitant des prestations publiques. L’administration Trump en avait étendu les possibilités de recherche, notamment par des vérifications de masse mobilisant des informations sensibles provenant des dossiers de sécurité sociale.

L’usage du système n’est pas imposé aux États. Selon la BBC, 27 d’entre eux y recourent déjà pour contrôler la citoyenneté des électeurs. L’enjeu pratique est donc moins la création d’un nouveau contrôle que la possibilité de poursuivre et d’élargir des croisements de fichiers fédéraux.

Une injonction judiciaire suspendue

En juin, une juge fédérale avait déclaré illégal le système remanié. Elle estimait que le gouvernement fédéral avait porté atteinte à la vie privée des citoyens d’une manière susceptible de menacer leur droit de vote. Une cour d’appel avait laissé cette décision en place.

La Cour suprême a désormais suspendu cette protection judiciaire, à la demande de l’administration. Elle considère qu’une loi de 1996 autorise le département de la Sécurité intérieure à demander des informations de citoyenneté et d’immigration à d’autres agences fédérales, et l’oblige à répondre aux sollicitations des États.

La décision ne tranche pas nécessairement l’ensemble du contentieux sur le fond. Elle permet toutefois au gouvernement de remettre SAVE à disposition pendant la suite de la procédure. La majorité conservatrice de la Cour s’est imposée, contre l’avis des trois juges libéraux.

La fiabilité des données au centre du litige

L’administration Trump présente le fichier comme un instrument nécessaire pour empêcher des non-citoyens de voter. Ses opposants ne contestent pas seulement l’objectif : ils mettent en cause la précision des données et la manière dont elles pourraient être utilisées pour retirer des électeurs des listes.

Les exemples disponibles soulignent cette difficulté. Dans le comté de Travis, au Texas, près d’une centaine d’électeurs avaient été identifiés comme non-citoyens. Au moins 10 % d’entre eux, et peut-être davantage, étaient en réalité citoyens américains, selon des médias américains cités par la BBC. Depuis que le Texas utilise SAVE pour vérifier ses listes, seules trois personnes non citoyennes ont été poursuivies pour avoir voté illégalement.

La juge Ketanji Brown Jackson, dissidente, a averti que la décision pouvait conduire à priver par erreur des électeurs légalement inscrits de leur droit de vote. Le désaccord porte ainsi sur le seuil d’erreur acceptable : pour l’administration, la vérification prévient des votes irréguliers ; pour ses détracteurs, une base incomplète ou mal interprétée peut exclure des citoyens sans démonstration suffisante.

Un effet limité à court terme

La Cour a relevé que la loi fédérale sur l’inscription électorale interdit les purges larges de listes dans les semaines précédant un scrutin. Cette règle limite donc l’effet immédiat de l’arrêt à l’approche des élections de mi-mandat de novembre.

Mais la décision renforce la capacité de l’exécutif fédéral à peser sur l’administration électorale des États, domaine traditionnellement très décentralisé. Les États restent libres d’utiliser ou non SAVE. Ils devront aussi assumer la responsabilité des vérifications effectuées à partir de ces données, notamment lorsqu’un électeur est signalé à tort.

Le prochain enjeu sera de savoir si les tribunaux valident durablement l’extension du dispositif et sous quelles garanties de confidentialité, de transparence et de correction des erreurs.