Aux États-Unis, des détenus deviennent plus difficiles à retrouver

Depuis le 15 septembre, des personnes détenues par la police fédérale américaine de l’immigration, l’ICE, ne figurent plus dans l’outil en ligne qui permettait à leurs proches et à leurs avocats de les localiser. La mesure concerne celles qui font l’objet d’une décision définitive d’expulsion.

Ce retrait n’a pas été annoncé publiquement. L’ICE ne l’a ni confirmé ni démenti dans une réponse à Associated Press, tout en indiquant que les personnes sous le coup d’une décision définitive étaient prioritaires pour l’éloignement. Plusieurs avocats ont néanmoins constaté que leurs clients avaient disparu du répertoire. L’Association américaine des avocats spécialisés en immigration a alerté ses membres.

Une décision définitive, mais pas l’absence de recours

Une décision définitive d’expulsion signifie en principe qu’un juge de l’immigration a ordonné le départ après une audience, que la décision a été confirmée en appel ou qu’elle n’a pas été contestée. Elle peut aussi viser une personne absente à son audience.

Ce statut ne ferme pourtant pas toutes les voies judiciaires. Un détenu peut notamment demander la réouverture de son dossier ou saisir un juge fédéral afin de contester sa détention sur un fondement constitutionnel. Des juges fédéraux ont ordonné des milliers de libérations ou d’audiences sur la remise en liberté sous caution.

La localisation reste donc une condition pratique de l’exercice de ces droits. Les détenus peuvent être déplacés d’un centre à l’autre avant leur expulsion. Sans lieu de détention identifié, un avocat peut difficilement prendre contact avec son client, recueillir les éléments nécessaires et saisir le tribunal avant un transfert ou un départ.

La mesure semble d’ampleur significative. Près de 16 000 personnes enregistrées en détention par l’ICE en juillet faisaient l’objet d’une décision définitive, soit plus d’un tiers des admissions de ce mois-là, selon des données obtenues par le Deportation Data Project. Début juillet, les centres de l’ICE retenaient plus de 65 000 personnes.

Le répertoire, créé en 2010, n’a jamais été exhaustif. Les mineurs, les personnes détenues moins de 48 heures par les services frontaliers et celles en cours de transfert peuvent ne pas y apparaître. Mais l’exclusion générale des détenus visés par une décision définitive marque une rupture avec les usages antérieurs. Certaines installations font exception, notamment à Adelanto, en Californie, ainsi que dans des sites temporaires à Minneapolis, New York et près de Chicago, où des décisions de justice imposent une inscription rapide dans le répertoire.

Une politique d’éloignement plus centralisée

Cette évolution intervient alors que l’administration de Donald Trump a renforcé les expulsions vers des pays tiers, lorsque le retour dans le pays d’origine est impossible ou jugé dangereux. En juin 2025, le département d’État a créé un « Office of Remigration » chargé de piloter cette politique.

L’existence de ce bureau n’a pas fait l’objet d’une annonce publique, selon RFI, qui s’appuie sur une enquête du Washington Post menée avec Forbidden Stories. Sa création apparaît dans une note administrative au Congrès présentée comme une réorganisation, sans mention sur le site du département d’État. Les accords avec les pays tiers auraient, eux, été négociés par notes diplomatiques, hors examen direct du Congrès.

Depuis 2025, plus de 25 000 migrants ont été envoyés vers ces destinations, sur près d’un million d’expulsions au total, d’après RFI. Or certaines personnes disposent de protections contre un renvoi vers leur pays d’origine en raison d’un risque de persécution ou de torture. Le manque d’information sur leur lieu de détention peut aussi compliquer la contestation d’un transfert vers un pays avec lequel elles n’ont aucun lien.

Le contentieux demeure ouvert. Une cour d’appel de Boston a récemment jugé illégales les expulsions vers des pays tiers, après qu’une autre juridiction avait auparavant permis leur reprise à titre provisoire. L’administration pourrait porter l’affaire devant la Cour suprême. Dans l’immédiat, la combinaison d’un pilotage administratif discret et de détenus moins facilement localisables réduit à la fois le contrôle public et la capacité de défense au moment où les délais comptent le plus.