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En Irak, le procès de Français présumés membres de l’EI s’ouvre

Des ressortissants français détenus après leur transfert de Syrie sont jugés à Bagdad pour terrorisme. La peine de mort encourue et les garanties de défense relancent le débat sur leur rapatriement.

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Salle d’audience moderne d’un tribunal
Salle d’audience moderne d’un tribunal. Photographie d’archive. Image : Tribunal lyon (CC0)

L’essentiel

  • Des Français détenus après leur transfert de Syrie comparaissent à Bagdad pour terrorisme et appartenance présumée à l’organisation État islamique.
  • Les sources divergent sur le nombre de prévenus jugés lors de la première audience : six selon France 24, cinq selon l’avocat cité par RFI.
  • Les accusés risquent la peine de mort, tandis que leurs avocats contestent les conditions de défense et réclament un rapatriement.
  • Le dossier confronte Paris à une question diplomatique : suivre les procédures irakiennes ou demander le retour de ses ressortissants.

Le procès de ressortissants français présumés membres de l’organisation État islamique s’est ouvert dimanche devant un tribunal de Bagdad. Les personnes jugées font partie d’un groupe de Français transférés depuis le nord-est de la Syrie vers l’Irak en 2025, selon une source judiciaire irakienne citée par l’AFP.

Le nombre de prévenus appelés à comparaître lors de cette première audience n’est pas présenté de la même manière par les sources. France 24 rapporte l’ouverture du procès de six Français. RFI cite Mathieu Bagard, avocat d’Avocats sans frontières France, selon qui cinq hommes devaient être jugés dimanche. Dans les deux cas, la procédure ne concerne donc qu’une partie des ressortissants français détenus à Bagdad.

Des poursuites pour terrorisme

Les autorités irakiennes poursuivent ces détenus pour des accusations liées au terrorisme et à l’appartenance présumée à l’organisation État islamique. Elles ont engagé des procédures contre des milliers de suspects de nombreuses nationalités, transférés de Syrie ou détenus en Irak.

Début 2026, plus de 5 700 personnes soupçonnées de liens avec l’organisation avaient été transférées en Irak depuis des camps du nord-est syrien. Les transferts ont suivi le retrait des forces kurdes de cette région, sous la pression du déploiement de l’armée syrienne. La justice irakienne a indiqué début septembre avoir achevé les interrogatoires et pouvoir désormais engager les jugements.

L’enjeu est particulièrement lourd pour les Français concernés : ils risquent la peine de mort. Les juridictions irakiennes ont déjà prononcé des centaines de peines capitales ou de réclusion à perpétuité pour terrorisme, y compris contre des combattants étrangers présumés. En 2019, onze Français avaient été condamnés à mort avant que leurs peines ne soient transformées en appel en réclusion à perpétuité.

Des garanties de défense contestées

Les avocats français de certains détenus mettent en cause les conditions dans lesquelles les procédures sont conduites. Dans un communiqué, ils dénoncent l’opacité des procès irakiens et affirment ne pas pouvoir représenter leurs clients, ce qui, selon eux, les prive des droits de la défense.

Des organisations de défense des droits humains ont également critiqué, par le passé, la rapidité de certains procès pour terrorisme en Irak et l’insuffisance des garanties procédurales. Ces critiques ne tranchent pas les faits reprochés à chacun des prévenus. Elles portent sur les conditions dans lesquelles leur responsabilité pourrait être établie et leur peine décidée.

La situation de certains jeunes détenus soulève une difficulté supplémentaire. Selon Mathieu Bagard, l’un des hommes appelés à comparaître serait arrivé en Syrie alors qu’il était mineur. L’avocat évoque aussi des jeunes majeurs emmenés par leurs parents et enrôlés de force, dont le statut individuel devrait être examiné dans le cadre des procédures.

Un choix diplomatique pour Paris

Ces procès remettent au premier plan la question du rapatriement, très controversée en France, des personnes détenues pour leurs liens présumés avec l’organisation État islamique. Des avocats et la Fédération française des droits humains demandent un retour urgent des ressortissants français emprisonnés en Irak, notamment en raison du risque de peine capitale.

La présence de véhicules diplomatiques français devant le tribunal de Bagdad montre que Paris suit l’affaire. Mais les sources ne précisent ni l’étendue de l’assistance consulaire, ni la position des autorités françaises sur un éventuel rapatriement.

La suite des audiences dira si le dossier restera limité à ce premier groupe ou s’il ouvre une séquence plus large de jugements pour les détenus transférés de Syrie. Elle testera aussi la capacité de la France à défendre les droits de ses ressortissants sans se substituer à la justice irakienne.

Sources

Cet article a été écrit à partir des articles ci-dessous, publiés par 2 rédactions indépendantes.

  1. France 24 — Mondefrance24.com
  2. RFIrfi.fr