PFAS : le projet fédéral contesté entre sécurité et coûts

La consultation fédérale sur la gestion des denrées contaminées aux PFAS s’est achevée vendredi sur une contestation large. Le projet veut offrir, pendant trois ans, la possibilité de mélanger des aliments dépassant les teneurs maximales avec des denrées moins contaminées de même nature.

Le produit obtenu devrait, lui, rester sous les valeurs maximales applicables et signaler ce mélange au consommateur. La révision prévoit aussi de nouvelles valeurs maximales pour l’eau potable. Les PFAS sont des substances chimiques très persistantes, susceptibles de se retrouver dans la chaîne alimentaire. Depuis 2024, des teneurs maximales s’appliquent notamment à la viande, au poisson et aux œufs.

Une dilution qui ne fait pas disparaître les substances

La Fédération romande des consommateurs, sa fondation homologue alémanique, l’Académie suisse des sciences naturelles, le WWF Suisse et les Vert-e-s rejettent le principe du mélange. Leur objection centrale est sanitaire et pratique : répartir une contamination dans un volume plus grand d’aliments ne retire aucune substance de la chaîne alimentaire.

L’Académie rappelle surtout que la conformité d’un produit à une valeur maximale ne dit pas tout de l’exposition d’une personne. La dose hebdomadaire tolérable prend en compte l’ensemble des apports. Le débat porte donc sur la limite d’un aliment vendu, mais aussi sur le cumul des PFAS provenant de plusieurs produits.

Le WWF demande un étiquetage nettement visible si le mélange était maintenu. Les organisations de consommateurs refusent que les acheteurs supportent les effets d’une pollution dont ils ne sont pas responsables.

Des contraintes qui inquiètent les exploitations

Le monde agricole tire une conclusion différente. L’Union suisse des paysans rejette le projet dans sa forme actuelle, mais considère le mélange comme une solution potentiellement praticable. Elle demande de supprimer l’étiquetage, certaines obligations de traçabilité et l’interdiction d’exporter vers l’Union européenne les produits concernés.

Pour l’organisation, l’étiquette risque de décourager les clients et de fermer les débouchés commerciaux. Prométerre partage cette crainte : les transformateurs et les distributeurs pourraient ne pas vouloir vendre des produits portant une telle indication. Un mécanisme autorisé par le droit ne garantirait donc pas à lui seul un revenu aux exploitations touchées.

L’USP réclame une indemnisation rapide et juge la période de trois ans trop courte. La Confédération prépare parallèlement une base légale pour soutenir les exploitations confrontées à des situations de rigueur. Les modalités de responsabilité et d’indemnisation restent toutefois un point de conflit. Le PLR demande qu’elles soient réglées avant toute nouvelle règle et dénonce la charge administrative des déclarations et de la traçabilité.

L’eau potable pose la même question de financement

Sur l’eau, la divergence oppose aussi niveau de protection et faisabilité. La SCNAT et le WWF soutiennent le durcissement envisagé, tout en souhaitant aller plus loin. L’USP juge au contraire le délai transitoire irréaliste pour les distributeurs concernés.

Le dossier fédéral estime les investissements à environ 100 millions de francs dans quelque 4% des communes concernées, auxquels s’ajouteraient 56 millions de francs de coûts annuels. Ces montants déplacent le débat vers une question concrète : qui paiera l’assainissement, les contrôles et les pertes de production.

Le Parlement est déjà saisi. Le Conseil des États a approuvé, par 31 voix contre 11 et deux abstentions, une motion de Benedikt Würth demandant de suspendre une directive fédérale visant à uniformiser l’application des teneurs maximales. Le Conseil national doit encore se prononcer. La consultation ne tranche donc ni le sort du mélange ni la répartition finale des coûts, mais elle montre qu’un compromis devra être à la fois contrôlable, finançable et compréhensible pour le consommateur.