Accord Mercosur : les échanges s’ouvrent, le débat suisse commence

Le Parlement a achevé l’examen de l’accord de libre-échange entre l’AELE, dont la Suisse est membre, et le Mercosur. Le bloc sud-américain rassemble l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Le Conseil des États a accepté le dernier point encore en discussion : 25 millions de francs supplémentaires destinés à la lutte contre la déforestation entre 2029 et 2032.

Le texte doit encore franchir une étape politique décisive. Une alliance opposée à la déforestation tropicale a annoncé le lancement d’un référendum. Si celui-ci aboutit, les électeurs suisses trancheront.

Des droits de douane appelés à diminuer

L’accord, signé l’année précédente après huit ans de négociations, vise à réduire les droits de douane appliqués aux échanges. Selon les estimations citées lors des débats, les entreprises suisses pourraient économiser 150 millions de francs par an à ce titre. À terme, la quasi-totalité des exportations suisses, notamment le fromage et le chocolat, seraient exemptées de ces taxes à l’entrée des marchés du Mercosur.

Pour les entreprises exportatrices, l’enjeu est donc un accès moins coûteux à quatre marchés sud-américains. Le gouvernement veut aussi combler le retard pris face à l’Union européenne, dont l’accord avec le Mercosur bénéficie déjà d’une application provisoire depuis mai. Cette différence tarifaire peut peser sur la compétitivité des produits suisses face à leurs concurrents européens.

Pour les consommateurs, l’effet éventuel sur les prix dépendra de la manière dont importateurs et distributeurs utiliseront les réductions de droits de douane. Les sources ne permettent pas de chiffrer un impact sur les prix en magasin.

Des protections négociées pour l’agriculture

La contrepartie est l’ouverture de 25 contingents d’importation, parmi lesquels figurent la viande et le vin. Un contingent fixe une quantité pouvant être importée à des conditions tarifaires déterminées. Guy Parmelin, chargé de l’économie, les qualifie de modestes : ils représenteraient moins de 2 % de la consommation totale.

Le Parlement a aussi prévu environ un demi-milliard de francs sur six ans pour atténuer les effets du traité sur l’agriculture suisse. Le paquet comprend 480 millions de francs de crédits d’investissement, sous forme de prêts prévus entre 2028 et 2033, et 37 millions pour la promotion des ventes. Les organisations agricoles demandaient initialement 880 millions sur huit ans ; cette enveloppe plus élevée a été rejetée de justesse.

Ces mesures ont permis de lever une partie de l’opposition qui avait conduit le Conseil national à refuser le texte en première lecture en juin. Elles posent aussi la question de la contrepartie attendue de l’argent public : les prêts et l’aide commerciale devront-ils suffire à préserver la capacité concurrentielle des exploitations face aux importations supplémentaires ?

La forêt au centre de la campagne

Les opposants concentreront leur campagne sur la déforestation et les droits humains. La gauche avait proposé d’aligner la Suisse sur le règlement européen interdisant l’importation de produits issus de la déforestation. Cette option, pourtant retenue auparavant en commission, a été écartée. Les parlementaires ont considéré son application difficile, alors que des incertitudes demeurent sur la mise en œuvre du dispositif européen.

Les défenseurs de l’accord mettent en avant, eux, l’inscription pour la première fois d’engagements contraignants sur les forêts et l’agriculture durable. Le futur scrutin opposera donc deux appréciations : celle d’un accès commercial mieux sécurisé, assorti de contingents limités et d’aides agricoles, et celle de garanties environnementales jugées insuffisantes.

Un sondage Demoscope évoqué durant les débats indique que 54 % des votants rejetteraient le texte dans sa forme actuelle. L’accord avec l’Indonésie, autre traité commercial sensible, avait été accepté de peu cinq ans plus tôt, avec 51,6 % des voix. Le vote sur le Mercosur testera à nouveau la capacité des garanties négociées à convaincre au-delà des milieux exportateurs.