Une mission mandatée par l’ONU accuse les États-Unis de crimes de guerre en Iran

Une mission internationale d’établissement des faits sur l’Iran estime avoir des motifs raisonnables de croire que les forces américaines ont commis des crimes de guerre lors de deux frappes en Iran, en février. Ses conclusions doivent être soumises au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève.

La mission n’est pas une juridiction et ses trois membres ne parlent pas au nom de l’ONU. Ils ont toutefois été mandatés par le Conseil des droits de l’homme pour établir des faits. Leur rapport attribue aux États-Unis la responsabilité de frappes contre une école à Minab et un centre sportif à Lamerd.

Une école considérée comme un objectif civil

À Minab, dans le sud de l’Iran, l’attaque a visé l’école primaire Shajareh Tayyebeh. Plus de 150 personnes y ont été tuées, dont environ 120 élèves, selon les autorités iraniennes citées par les enquêteurs.

La mission considère que le bâtiment était clairement identifiable comme une infrastructure civile. Elle dit n’avoir trouvé aucun élément montrant que l’école servait à des fins militaires.

D’après son analyse, les États-Unis disposaient d’un renseignement faisant état de la présence d’un haut commandant militaire iranien. Mais les enquêteurs leur reprochent de ne pas avoir suffisamment vérifié cette information avant la frappe, ni actualisé les données servant au ciblage.

Ils en concluent que l’opération ne relève pas seulement d’une erreur ou d’une négligence. Pour la mission, les forces américaines auraient frappé en connaissant le risque important d’atteindre un bâtiment civil. Elle qualifie donc l’attaque d’indiscriminée, ce qui, selon le droit international applicable aux conflits armés, peut constituer un crime de guerre.

Lamerd, seconde frappe mise en cause

Les enquêteurs tirent une conclusion comparable pour Lamerd. Une frappe contre un centre sportif a endommagé des immeubles d’habitation voisins et une école. Vingt-deux civils ont été tués ou blessés, selon le rapport.

La première source évoque l’emploi de missiles de précision ayant dispersé des nuages de tungstène sur des infrastructures civiles. La mission juge là aussi l’attaque indiscriminée et l’assimile à un crime de guerre.

Cette conclusion est contestée par le commandement central américain. En mars, celui-ci avait déclaré que les forces américaines n’avaient mené aucune frappe contre Lamerd ce jour-là. Washington a par ailleurs toujours affirmé que ses opérations militaires respectaient le droit des conflits armés.

Donald Trump avait déclaré en juin que personne n’avait délibérément visé une école de filles à Minab, en évoquant une enquête américaine. Reuters avait rapporté qu’une première enquête interne de l’armée américaine concluait probablement à la responsabilité des forces américaines dans la frappe. Le Pentagone a ensuite relevé le niveau de cette enquête, sans publier de conclusion provisoire.

Des suites encore incertaines

La présentation du rapport au Conseil des droits de l’homme ouvre d’abord une séquence diplomatique, pas une procédure pénale automatique. Les sources ne font état d’aucune saisine judiciaire annoncée ni d’éventuelles mesures décidées contre les États-Unis.

La mission examine également la répression des manifestations en Iran. Elle accuse les autorités iraniennes d’avoir mené une attaque généralisée et systématique contre des civils, avec notamment des morts illégales, de la torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Elle estime que ces faits peuvent relever de crimes contre l’humanité.

Le rapport place ainsi sous examen les responsabilités des deux camps sur des terrains distincts : la conduite des frappes américaines d’un côté, la réponse de Téhéran aux contestations intérieures de l’autre. Les réponses américaines au rapport et les débats au Conseil des droits de l’homme seront les prochaines étapes vérifiables.