Moscou étend ses législatives aux territoires ukrainiens occupés

La Russie achève dimanche des élections législatives organisées, pour la première fois, dans les parties occupées de quatre régions ukrainiennes : Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson. Moscou les a annexées en 2022, une décision qui n’est pas reconnue au niveau international.

Neuf circonscriptions ont été créées afin d’élire autant de représentants à la Douma, la chambre basse du Parlement russe. Les autorités russes avancent un corps électoral de plus de 3,5 millions de personnes dans ces territoires. Le vote, prévu à l’échelle russe de vendredi à dimanche, y avait en réalité commencé dès la fin août. Moscou invoque des raisons de sécurité pour cette période étendue.

Un scrutin sans reconnaissance internationale

Pour Kyiv, la consultation est illégale. Les autorités ukrainiennes demandent aux gouvernements et aux organisations internationales de ne pas en reconnaître les résultats. Elles préviennent aussi que participer à l’organisation du scrutin pour la Douma peut entraîner une responsabilité pénale en Ukraine.

La Commission européenne a qualifié l’opération de violation manifeste du droit international. Son porte-parole Christian Wigand a affirmé que l’Union européenne ne reconnaîtrait ni ces élections dans les territoires temporairement occupés ni leurs résultats. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe avait également indiqué que ces résultats n’auraient pas de validité au regard du droit international.

L’enjeu juridique dépasse donc la composition de la Douma. En faisant élire des députés censés représenter ces zones, Moscou cherche à intégrer les territoires conquis dans ses institutions nationales. Serghyi Doubovik, vice-président de la Commission électorale ukrainienne, y voit une procédure destinée à donner une apparence de légitimité à l’occupation d’un territoire que les Nations unies reconnaissent comme ukrainien.

Des accusations de contrainte sur les habitants

Le scrutin se déroule dans un contexte où le consentement des électeurs ne peut être vérifié. Des organisations ukrainiennes de défense des droits humains ont conseillé aux habitants de privilégier leur sécurité. Elles dénoncent notamment des tournées de membres des commissions électorales, accompagnés de militaires et d’agents de sécurité russes, de porte en porte.

Alena Lunova, de l’ONG Zmina, rapporte que des habitants peuvent recevoir la visite d’un militaire armé les pressant de voter. L’universitaire Serghy Danylov évoque pour sa part le risque que les abstentionnistes soient inscrits comme citoyens peu fiables et détenus arbitrairement. Ces récits sont rapportés par les sources disponibles ; ils illustrent les conditions dans lesquelles le vote est organisé, sans permettre de mesurer l’ampleur exacte des pressions.

Un fait politique, pas un règlement du conflit

Le Kremlin présente ce scrutin comme un élément de son processus électoral national. Vladimir Poutine en a souligné l’importance dans une élection censée manifester un soutien à la guerre et où le parti Russie unie devrait conserver sa position dominante.

Mais l’élection ne modifie pas la position internationale sur les frontières ukrainiennes. Elle ajoute en revanche une étape institutionnelle à l’annexion revendiquée par Moscou, tandis que Kyiv et l’Union européenne maintiennent que ces territoires restent ukrainiens.

Les sources ne font état d’aucune négociation directement liée à ce vote. Elles montrent toutefois des positions russes et ukrainiennes déjà difficiles à rapprocher, notamment sur les attaques en mer Noire. Dans ce contexte, le scrutin ne crée pas de cadre de discussion : il formalise, du côté russe, une revendication territoriale que l’Ukraine et ses partenaires refusent de reconnaître.