La Cour suprême préserve les règles du vote postal avant les midterms

La Cour suprême des États-Unis a refusé de permettre l’application immédiate des restrictions voulues par l’administration Trump pour le vote par correspondance. La décision maintient l’injonction provisoire qui suspend les nouvelles règles de la Poste américaine jusqu’aux élections de mi-mandat de novembre.

Dans l’immédiat, les États peuvent continuer à expédier les bulletins selon les dispositifs qu’ils appliquent depuis des années. Plusieurs avaient déjà commencé leurs envois lorsque le contentieux s’est accéléré. Près d’un électeur américain sur trois a voté par correspondance en 2024, selon States United.

La Cour n’a pas tranché la légalité définitive du projet. Elle a seulement estimé que le gouvernement n’avait pas établi la nécessité de suspendre en urgence la décision du tribunal de première instance, et qu’il avait peu de chances de l’emporter au fond à ce stade.

Des élections organisées d’abord par les États

Le décret signé par Donald Trump le 31 mars visait à renforcer les contrôles avant l’envoi des bulletins postaux. Il prévoyait notamment une liste fédérale d’électeurs habilités, alimentée par les services de l’immigration, la Sécurité sociale et d’autres fichiers fédéraux. La Poste aurait dû refuser la distribution de bulletins aux personnes ne figurant pas dans ce système.

Le dispositif prévoyait aussi, selon les éléments rapportés par la presse, un format d’enveloppe uniforme et la transmission des listes d’électeurs via un portail en ligne. Les États qui ne respecteraient pas ces exigences risquaient de ne plus voir leurs bulletins distribués par la Poste.

Les juridictions inférieures ont considéré que cette intervention fédérale empiétait probablement sur les compétences que la Constitution réserve au Congrès et aux États pour l’organisation des élections, y compris fédérales. La décision de la Cour suprême laisse donc les autorités électorales des États et des collectivités locales piloter la préparation pratique du scrutin, sans devoir reconstruire leur système à quelques semaines de l’échéance.

Cette continuité concerne notamment les procédures d’inscription, d’envoi et de traitement des bulletins. Elle évite surtout que des électeurs déjà engagés dans le vote postal ne soient confrontés à des critères nouveaux en cours de processus.

Une marge fédérale qui reste à définir

Le vote de la Cour ne ferme pas définitivement la porte au projet. Le juge Brett Kavanaugh, qui a soutenu le rejet du recours d’urgence, a indiqué séparément que les règles fédérales pourraient éventuellement être valides sur le fond. Pour lui, le problème immédiat tient au calendrier : les responsables électoraux ne disposent pas d’un délai suffisant pour mettre en œuvre un tel changement avant novembre.

Deux juges, Samuel Alito et Clarence Thomas, étaient favorables à la demande de l’administration. Samuel Alito a estimé que les États requérants et les tribunaux avaient contribué aux délais ayant conduit à une décision si proche du scrutin.

L’administration conserve donc la possibilité de défendre son texte lors de l’examen au fond. Elle soutient que son contrôle de la Poste lui permet d’encadrer l’acheminement des bulletins. Ses opposants, parmi lesquels 23 États et le district de Columbia, répliquent que le président ne peut pas fixer lui-même les règles électorales des États.

Le jugement à venir devra départager ces deux conceptions. D’ici là, la décision ne change pas les règles des midterms : elle préserve les méthodes existantes, sans décider jusqu’où le pouvoir fédéral pourra intervenir à l’avenir dans le vote par correspondance.