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Expulsions américaines vers l’Afrique : les garanties sous pression

Washington conclut des accords avec des pays tiers pour éloigner des migrants protégés contre un retour chez eux. L’accueil et les renvois ultérieurs placent les États destinataires face à leurs engagements.

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L’essentiel

  • Plus de 25 000 personnes ont été expulsées des États-Unis vers des pays tiers depuis janvier 2025, selon l’enquête internationale.
  • Le sursis à l’éloignement protège contre un retour dans le pays d’origine, mais pas nécessairement contre un transfert vers un État tiers.
  • Les accords d’accueil sont largement confidentiels et les garanties concrètes sur place sont contestées.
  • Les renvois ultérieurs depuis les pays d’accueil font craindre un « refoulement en chaîne » vers des pays dangereux.

L’administration américaine utilise de plus en plus les expulsions vers des « pays tiers » pour éloigner des personnes qu’elle ne renvoie pas directement dans leur pays d’origine. Une enquête coordonnée par Forbidden Stories, à laquelle ont participé plusieurs médias, recense plus de 25 000 transferts depuis janvier 2025, sur la base d’accords conclus avec 35 États. Au moins douze pays africains ont accepté de recevoir des expulsés.

Le dispositif concerne notamment des migrants bénéficiant aux États-Unis d’un *withholding of removal*, un sursis à l’éloignement. Cette protection est accordée lorsqu’une personne établit qu’elle court, dans son pays d’origine, un risque supérieur à 50 % d’y être persécutée en raison, entre autres, de son origine, de sa religion, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social.

Elle ne confère cependant pas un droit général à demeurer aux États-Unis. Le droit américain autorise, en principe, une expulsion vers un autre pays considéré comme sûr. Longtemps marginale, cette possibilité est devenue un instrument majeur de la politique migratoire américaine, selon les avocats interrogés par l’enquête.

Des destinations souvent révélées au dernier moment

Le point central est celui de la procédure. En théorie, l’administration doit avertir suffisamment à l’avance les personnes concernées afin qu’elles puissent contester le pays de destination. Mais des avocats décrivent des départs annoncés trop tardivement, parfois lorsque leurs clients sont déjà en vol.

Le 18 septembre, une cour d’appel fédérale a jugé illégale une expulsion réalisée sans préavis suffisant ni possibilité de contester la destination. Cette décision rappelle une obligation procédurale, sans mettre fin au recours aux pays tiers.

Le département d’État assure employer exclusivement des moyens légaux. La Maison Blanche affirme, elle, viser les personnes qu’elle présente comme les plus dangereuses. L’enquête relève toutefois que seuls 4 % des personnes arrêtées par l’ICE en juillet avaient commis un crime violent. Certaines vivaient depuis plusieurs décennies aux États-Unis.

Des accords confidentiels et des garanties limitées

Les conditions négociées avec les États d’accueil sont rarement publiques. Pour le Cameroun, un échange de notes diplomatiques publié par le département d’État américain prévoit le transfert de certains ressortissants de pays tiers. Yaoundé s’y engage à respecter ses obligations légales internationales et à ne pas exposer les personnes transférées à la persécution ou à la torture, ni sur son territoire ni dans un éventuel pays de renvoi ultérieur.

Dans les faits, des personnes expulsées au Cameroun ont dit avoir été privées de leurs passeports, logées dans un centre de Yaoundé et initialement empêchées d’en sortir. Certaines ont ensuite reçu un document temporaire de deux mois. Leur avocat a engagé un recours devant le tribunal administratif de Yaoundé au nom de 36 migrants arrivés entre janvier et mai 2026, afin de suspendre l’accord avec Washington.

Les autorités camerounaises, par une source proche du gouvernement, soutiennent que les expulsés sont correctement traités. L’Organisation internationale pour les migrations affirme n’aider au retour dans le pays d’origine qu’après un accompagnement personnalisé et une décision libre de la personne concernée.

Le risque du « refoulement en chaîne »

La principale inquiétude porte sur le parcours après l’arrivée. Au Ghana, une personne protégée aux États-Unis contre un retour en Sierra Leone a été conduite vers ce pays après son transfert depuis les États-Unis, selon RFI. Des avocats qualifient ce mécanisme de « refoulement en chaîne » : un premier État envoie une personne vers un pays tiers, qui la renvoie ensuite là où elle dit risquer des persécutions ou des mauvais traitements.

La responsabilité ne s’arrête donc pas au tarmac américain. En acceptant ces transferts, les États d’accueil doivent répondre de la situation administrative, de la liberté de mouvement et de la protection effective des personnes sur leur territoire. Ils doivent aussi rendre compte de toute décision de renvoi ultérieur.

Les accords offrent ainsi à Washington une voie d’éloignement, mais ils transfèrent aux pays d’accueil une part décisive du risque juridique et humain. La transparence sur les contreparties, les voies de recours et le devenir des expulsés reste largement insuffisante.

Sources

Cet article a été écrit à partir des articles ci-dessous, publiés par 2 rédactions indépendantes.

  1. France 24 — Mondefrance24.com
  2. France 24 — Mondefrance24.com
  3. France 24 — Mondefrance24.com
  4. RFIrfi.fr