Les États exigent davantage de capital d’UBS pour ses filiales étrangères

Le Conseil des États veut relever les exigences de capital imposées à UBS pour ses filiales à l’étranger. La Chambre haute a adopté, par 29 voix contre 16, une proposition du Centre prévoyant une couverture à 90% par des fonds propres durs.

Le vote ne constitue pas encore une règle applicable. Le Conseil national doit à son tour se prononcer. Le texte reste donc susceptible d’être modifié dans la suite de la procédure parlementaire.

Un niveau intermédiaire entre les options discutées

La mesure concerne la manière dont UBS doit couvrir les risques de ses filiales étrangères. Les fonds propres durs, appelés CET1, correspondent au capital de base le plus apte à absorber des pertes. Plus une banque en détient, plus elle peut en théorie encaisser un choc sans devoir faire appel à un soutien extérieur.

Le Conseil fédéral défendait une couverture intégrale, à 100%, avec l’objectif de réduire le risque supporté par les contribuables lors d’une éventuelle nouvelle crise bancaire. Les États ont choisi un niveau inférieur, à 90%, tout en laissant la composition des 10% restants au choix de l’établissement.

Cette solution est plus exigeante que celle soutenue par la commission compétente du Conseil des États. Celle-ci envisageait 50% de fonds propres durs et 50% d’obligations AT1. Ces titres peuvent être convertis en actions en période de crise. Le dispositif actuellement en vigueur exige, lui, 45% de fonds propres.

UBS conteste l’utilité du durcissement

UBS considère que le choix des États dépasse un compromis et ne répond pas, selon elle, aux causes profondes de la faillite de Credit Suisse. La banque estime que les règles suisses de capitalisation figurent déjà parmi les plus strictes au monde et juge le futur durcissement excessif s’il est confirmé.

L’Association suisse des banquiers partage cette critique. Elle estime que le niveau de 90% doublerait l’exigence actuelle et immobiliserait des fonds qui ne pourraient plus servir, selon elle, au financement des entreprises, aux investissements ou à d’autres usages productifs.

La faitière bancaire affirme également qu’une telle approche n’est pas appliquée sur les places financières concurrentes d’Europe, du Royaume-Uni ou des États-Unis. Elle redoute un affaiblissement de la compétitivité internationale de la place financière suisse.

Ces arguments décrivent un arbitrage concret : du capital supplémentaire peut renforcer le coussin disponible face aux pertes, mais il est aussi indisponible pour d’autres activités. Les sources ne chiffrent toutefois ni le montant précis de capital additionnel qu’UBS devrait détenir, ni son effet éventuel sur les crédits, l’investissement ou la stabilité financière.

L’ASB soutenait plutôt un renforcement des instruments AT1, qu’elle présente comme un moyen d’absorber des pertes dès les premières phases d’une crise, avant qu’une aide de l’État ne devienne nécessaire. Elle attend du Conseil national une correction fondamentale du texte.

Le prochain vote dira donc si la solution des États, conçue pour mieux protéger le contribuable, est maintenue, abaissée ou remplacée par une part plus importante d’instruments AT1. C’est à ce stade seulement que la charge réglementaire définitive pour UBS pourra être appréciée.