Pierre Mirabaud condamné pour corruption et blanchiment

Le Tribunal pénal fédéral a condamné mardi Pierre Mirabaud à deux ans de prison avec sursis. L’ancien président de l’Association suisse des banquiers a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers et de blanchiment d’argent aggravé.

Le banquier genevois de 77 ans, aujourd’hui retraité, avait demandé une procédure simplifiée. Celle-ci suppose que le prévenu reconnaisse les faits et que ses déclarations correspondent aux autres éléments du dossier. Pierre Mirabaud a admis devant le juge le contenu de l’acte d’accusation.

Des commissions contre des placements

Le mécanisme a fonctionné entre 2000 et 2012. Le directeur général de l’Institution publique de sécurité sociale du Koweït, la PIFSS, avait demandé que des commissions lui soient versées personnellement.

Pierre Mirabaud a reconnu avoir accepté cette proposition. Le haut fonctionnaire a reçu l’équivalent de 82 millions de francs par près de 300 transferts, sans que l’institution publique qu’il dirigeait en soit informée.

En contrepartie, 595 millions de dollars provenant de la PIFSS ont été placés auprès de la banque Mirabaud. Le responsable koweïtien a également investi dans des fonds conseillés par l’établissement genevois et, pour une partie d’entre eux, gérés par celui-ci.

Pierre Mirabaud a évalué son gain personnel à 1,8 million de dollars sur l’ensemble de la période. Ce montant a surpris le juge, mais l’ancien banquier l’a confirmé. Il a qualifié sa conduite de « très grave erreur de jugement » et a dit vouloir assumer sa responsabilité.

Les éléments rapportés de l’audience décrivent précisément le circuit des commissions et la contrepartie commerciale. Ils ne détaillent en revanche pas séparément les opérations sur lesquelles repose la condamnation pour blanchiment d’argent aggravé.

Une vérification essentielle n’a pas été exigée

Pierre Mirabaud a lui-même situé l’une des principales défaillances du dispositif. Il a expliqué qu’il aurait dû demander à la PIFSS une confirmation écrite attestant que l’institution connaissait les commissions touchées par son directeur.

Le dossier montre le risque créé lorsqu’un intermédiaire financier rémunère personnellement le responsable qui décide du placement de fonds publics. Le conflit d’intérêts était direct : la même personne négociait l’allocation de l’argent de la PIFSS et bénéficiait des versements liés à ces décisions.

La durée du mécanisme et le nombre de transferts sont également significatifs. Les commissions ont circulé pendant douze ans au moyen de près de 300 opérations. L’affaire ne porte donc pas sur un paiement isolé, mais sur une relation suivie entre un banquier suisse et un décideur public étranger.

Les informations rendues publiques ne permettent toutefois pas d’établir quels contrôles internes ont été effectués au sein de la banque, ni le rôle éventuel d’autres intervenants. La condamnation vise Pierre Mirabaud. Elle met néanmoins en évidence une faiblesse concrète : l’absence de vérification formelle auprès du propriétaire des fonds a permis au responsable chargé de les placer de percevoir personnellement des commissions à son insu.