À Paris, Rachida Dati et Carlos Ghosn jugés pour corruption présumée

Le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn s’ouvre mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne ministre française de la Justice est poursuivie pour corruption et trafic d’influence présumés, en lien avec son mandat d’eurodéputée. L’ancien dirigeant de Renault est jugé dans la même affaire.

Le dossier porte sur la période allant d’octobre 2009 à février 2013. La justice doit déterminer si Rachida Dati a reçu 900 000 euros pour défendre, au Parlement européen, les intérêts de Renault-Nissan alors qu’elle y siégeait. Elle nie les accusations et affirme avoir exercé un travail d’avocate compatible avec son mandat électif.

Le contrat au cœur du dossier

Le parquet national financier s’appuie notamment sur une convention d’honoraires conclue le 28 octobre 2009. Elle prévoyait une rémunération annuelle forfaitaire de 300 000 euros hors taxes pour Rachida Dati. Ce contrat liait l’élue à RNBV, une société néerlandaise qui pilotait l’alliance Renault-Nissan.

Pour l’accusation, cette convention aurait dissimulé une activité de représentation des intérêts du constructeur auprès du Parlement européen, activité que son mandat d’eurodéputée lui interdisait selon le parquet. Le dossier a été découvert par la justice française lors d’une perquisition au siège de Renault, à l’été 2019.

Le parquet met aussi en avant trois questions parlementaires sur le secteur automobile ainsi que des prises de position favorables au constructeur. Ces éléments figureraient dans une note transmise par Rachida Dati à Carlos Ghosn en février 2013, à la fin du contrat.

L’accusation relève par ailleurs que l’intéressée est devenue avocate quatre mois après la signature de la convention. Elle estime que les documents retrouvés attestant d’un travail juridique sont peu nombreux au regard de la durée de la mission et des sommes versées.

Une défense fondée sur la réalité du travail juridique

Rachida Dati répond avoir bien conseillé Renault en tant qu’avocate, sur des dossiers concernant notamment le Maroc, l’Algérie, la Turquie et l’Iran. Elle explique le faible nombre de traces écrites par la volonté de Carlos Ghosn de ne pas conserver les notes qui lui étaient remises. Ses avocats prévoient de faire entendre des témoins censés établir la réalité de cette activité.

La ligne de défense oppose donc deux lectures du même contrat. D’un côté, le parquet y voit la rémunération d’une influence exercée par une élue européenne. De l’autre, Rachida Dati soutient qu’il s’agissait d’une prestation juridique ordinaire. Le jugement devra apprécier les pièces disponibles, les actes parlementaires retenus et la frontière entre conseil privé et intervention au service d’une entreprise dans l’exercice d’un mandat public.

Carlos Ghosn ne devrait pas se présenter à Paris. Installé au Liban après son départ du Japon, il conteste les conditions dans lesquelles il a été convoqué et demande le renvoi de l’audience. Il dit toutefois être disposé à s’expliquer en visioconférence depuis Beyrouth et conteste les faits qui lui sont reprochés.

Pour Rachida Dati, l’enjeu dépasse le seul volet pénal. Elle risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour corruption passive, ainsi qu’une amende de 450 000 euros pour recel selon les éléments rapportés. Une peine d’inéligibilité de cinq ans est également encourue, avec des conséquences possibles sur son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.

L’affaire pose ainsi une question de responsabilité publique : lorsqu’un élu exerce parallèlement une activité rémunérée, les règles de séparation entre mandat, conseil et défense d’intérêts économiques doivent pouvoir être vérifiées. Mais ces soupçons restent à établir au procès, dans le respect des droits de la défense.