La CPI reconnaît coupable un ancien chef de la Séléka

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis en 2013, au début de la guerre civile en République centrafricaine. La décision a été rendue le 23 septembre à La Haye.

Ancien responsable de l’Office central de répression du banditisme (OCRB), à Bangui, il a été jugé pour les conditions de détention et les violences infligées dans ce lieu, alors qu’il exerçait ses fonctions. La Cour a retenu les chefs d’emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains. Elle a en revanche prononcé un acquittement pour les chefs liés aux crimes de guerre, aux traitements cruels et aux atteintes à la dignité humaine.

La peine n’a pas encore été fixée. Elle fera l’objet d’une décision ultérieure. Il faut donc distinguer le verdict sur la culpabilité de la détermination de la sanction.

Des violences commises dans un lieu de détention

Selon les éléments exposés à l’audience, des personnes détenues à l’OCRB, notamment des présumés soutiens de l’ancien président François Bozizé, ont subi des interrogatoires accompagnés de mauvais traitements. La Cour a retenu que Mahamat Saïd Abdel Kani supervisait ces violences et qu’il y participait.

Les juges ont décrit une cellule souterraine située sous son bureau, trop exiguë et sans installations sanitaires. Les détenus devaient y rester dans des conditions insalubres. Le jugement évoque aussi des prisonniers attachés, frappés avec des cordes ou des fouets, et aspergés d’eau.

La présidente de la chambre, Miatta Maria Samba, a souligné la persistance des traumatismes rapportés par les victimes. La décision judiciaire établit ainsi non seulement la réalité de violences individuelles, mais leur inscription dans les faits reprochés à un responsable de l’appareil de détention alors contrôlé par la Séléka.

Une décision attendue sur les crimes de la Séléka

L’enjeu du verdict dépasse le sort personnel de l’accusé. Mahamat Saïd Abdel Kani est le premier haut responsable de la Séléka jugé par la CPI. Cette coalition rebelle avait renversé François Bozizé en 2013, ouvrant une période de violences opposant notamment ses forces à des milices anti-balaka.

Jusqu’ici, les procédures centrafricaines devant la CPI avaient principalement concerné des responsables anti-balaka. Patrice Ngaïssona et Alfred Yekatom ont été condamnés en première instance, tandis que les poursuites contre Maxim Mokom ont été abandonnées faute de témoin, selon RFI.

Le nouveau verdict ne tranche pas l’ensemble des crimes commis durant le conflit, ni la responsabilité de tous les groupes armés. Il marque toutefois un élargissement concret de la justice internationale à un responsable du camp de la Séléka. Dans un pays où les violences de la guerre civile ont fait des milliers de morts et déplacé des centaines de milliers de personnes, cette symétrie des poursuites compte pour la crédibilité de la lutte contre l’impunité.

La portée pratique dépendra désormais de la peine prononcée et de la capacité des procédures, internationales comme nationales, à continuer d’établir les responsabilités individuelles. La CPI juge les personnes accusées des crimes les plus graves ; elle ne remplace pas le traitement de tous les dossiers nés du conflit centrafricain.