Washington s’invite dans le recours de X contre l’amende européenne

Le ministère américain de la Justice a demandé à pouvoir intervenir aux côtés de X dans son recours contre l’amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne. La démarche, annoncée le 24 septembre, ne suspend pas la procédure. Elle vise à permettre à Washington de faire valoir ses arguments devant le tribunal saisi par la plateforme d’Elon Musk.

L’amende avait été prononcée en décembre 2025 par la Commission européenne. C’était la première décision officielle de non-respect prise au titre du règlement sur les services numériques, ou DSA. Ce texte fixe notamment des obligations de transparence aux très grandes plateformes actives dans l’Union européenne.

Bruxelles reproche à X son système de coche bleue, devenue une option payante alors qu’elle était auparavant associée à des comptes vérifiés. La Commission estime que cette présentation peut tromper les utilisateurs sur l’identité réelle du détenteur d’un compte. Elle accuse aussi X de manquer de transparence sur ses publicités et de ne pas donner aux chercheurs l’accès requis à certaines données publiques.

X a fait appel en février devant la justice de l’Union européenne. Le gouvernement américain souhaite désormais se joindre à cette contestation. Selon le ministère de la Justice, les États-Unis ont un intérêt direct à ce que la compétence territoriale soit interprétée conformément aux principes du droit international. Washington veut aussi éviter qu’une décision européenne ne pénalise indûment des services numériques américains ayant un poids important dans son économie.

Une affaire devenue diplomatique

Cette initiative dépasse donc le seul cas de X. Une confirmation de la sanction pourrait servir de référence dans l’application du DSA aux autres grandes plateformes établies aux États-Unis mais présentes sur le marché européen. C’est précisément ce précédent que redoute l’administration américaine.

Le secrétaire d’État Marco Rubio et l’autorité américaine des communications, la FCC, avaient déjà accusé l’Union européenne de s’en prendre aux entreprises américaines et de chercher à censurer leurs services. Elon Musk a relayé cette critique. Le soutien de Washington à son recours illustre aussi le rapprochement politique entre le patron de X et Donald Trump, dont la campagne de 2024 avait reçu un important soutien financier de Musk.

La Commission européenne rejette l’idée d’un traitement fondé sur la nationalité des entreprises. Son porte-parole Thomas Regnier a affirmé le 25 septembre que l’exécutif européen était prêt à défendre sa décision. Bruxelles soutient que le DSA est appliqué de manière objective, transparente et sur la base d’éléments solides.

Le conflit porte ainsi sur deux visions opposées. Les autorités américaines présentent la procédure comme un risque d’extension de la réglementation européenne sur des entreprises étrangères et comme une pression sur la liberté d’expression. L’Union européenne affirme, elle, que ses règles protègent les utilisateurs, la transparence des débats en ligne et les standards démocratiques sur son propre marché.

Le tribunal devra d’abord décider si les États-Unis peuvent effectivement intervenir. Le fond du recours de X reste à trancher. D’autres enquêtes européennes visant la plateforme sont par ailleurs en cours, dont une liée à son assistant d’intelligence artificielle Grok et à la création d’images sexualisées de personnes réelles.